用circonstances atténuantes造句

例句与造句

1. Circonstances atténuantes entraînant une réduction de peine.
2. Il n'y a pas de circonstances atténuantes.
3. Les circonstances atténuantes sont prises en compte.
4. • Existe-t-il des circonstances atténuantes expliquant l'omission?
5. La Commission a estimé qu'il y avait des circonstances atténuantes.
6. It's difficult to find circonstances atténuantes in a sentence. 用circonstances atténuantes造句挺难的
7. La loi prévoit des circonstances aggravantes et des circonstances atténuantes.
8. Il y avait des circonstances atténuantes.
9. Quant aux condamnations, elles font l'objet quasiment systématiquement de circonstances atténuantes.
10. Il existe toutefois des circonstances atténuantes qui justifient la situation actuelle.
11. Si des circonstances atténuantes étaient reconnues, seules seront infligées les amendes.
12. Un exemple de circonstances atténuantes est le cas de la gymnaste Raducan.
13. C'est au conseil qu'il appartenait de décider s'il existait des circonstances atténuantes.
14. [9] Les avocats ont mentionné les circonstances aggravantes et les circonstances atténuantes.
15. La loi reconnaît donc au jury compétence pour accorder les circonstances atténuantes.
16. Le principe doit être analogue à celui des circonstances atténuantes en droit pénal.
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